E30 Droit

Date de création : 2024-08-28

Dernière mise à jour : 2024-08-28

Sous-classe de

E89 Propositional Object

E89_Objet_propositionnel

Super-classe de

Note d’application

This class comprises legal privileges concerning material and immaterial things or their derivatives.

These include reproduction and property rights.

Cette classe comprend les privilèges juridiques concernant des choses matérielles et immatérielles ou leurs dérivés.

Ces privilèges incluent notamment les droits de reproduction et de propriété.

Exemples

  • copyright held by ISO on ISO/CD 21127

  • ownership of the “Mona Lisa” by the museum of the Louvre, Paris, France

  • Le droit d'auteur détenu par l'ISO sur la norme ISO 21127

  • Le droit de propriété sur la Monna Lisa détenu par le Louvre à Paris en France

Logique

  • E30(x) ⇒ E89(x)

E30(x) ⇒ E89(x)

Propriétés

Note de traduction

Références