E30 Droit

Date de création : 2023-11-08

Dernière mise à jour : 2023-12-22

Sous-classe de	E89 Propositional Object	E89_Objet_propositionnel
Super-classe de
Note d’application	This class comprises legal privileges concerning material and immaterial things or their derivatives. These include reproduction and property rights.	Cette classe comprend les privilèges juridiques concernant des choses matérielles et immatérielles ou leurs dérivés. Ces privilèges incluent notamment les droits de reproduction et de propriété.
Exemples	copyright held by ISO on ISO/CD 21127 ownership of the “Mona Lisa” by the museum of the Louvre, Paris, France	Le droit d'auteur détenu par l'ISO sur la norme ISO 21127 Le droit de propriété sur la Monna Lisa détenu par le Louvre à Paris en France
Logique	E30(x) ⇒ E89(x)	E30(x) ⇒ E89(x)
Propriétés
Note de traduction
Références