P104 est soumis à (s’applique à)

Date de création : 2023-11-08

Dernière mise à jour : 2023-12-22

Domaine	E72 Legal Object	E72_Objet_juridique
Portée	E30 Right	E30_Droit
Sous-propriété de
Super-propriété de
Quantification	many to many (0,n:0,n)	plusieurs à plusieurs (0,n:0,n)
Note d’application	This property links a particular instance of E72 Legal Object to the instances of E30 Right to which it is subject. The Right is held by an E39 Actor as described by P75 possesses (is possessed by).	Cette propriété relie une instance de E72_Objet_juridique aux instances de E30_Droit auxquelles elle est soumise. L’instance de E30_Droit est détenue par une instance de E39_Actant tel que décrit par la propriété P75_possède (est_possédé_par).
Exemples	The Beatles back catalogue (E89) is subject to reproduction right on the Beatles back catalogue (E30). (Raga, 2016)	Le fond de catalogue des Beatles (E89_Objet_propositionnel) est soumis à (P104_est_soumis_à) des droits de reproduction sur le fond de catalogue des Beatles (E30_Droit) (Raga, 2016)
Logique	P104(x,y) ⇒E72(x) P104(x,y) ⇒E30(y)	P104(x,y) ⇒E72(x) P104(x,y) ⇒E30(y)
Propriétés
Note de traduction	Tel que suggéré par Termium Plus, la traduction la plus adéquate du terme « back catalogue » est « fond de catalogue ».
Références	Termium. « back catalogue ». Dans Termium Plus. Ottawa, CA-ON: Gouvernement du Canada, 8 octobre 2009. https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra&i=1&srchtxt=back+catalogue&index=alt&codom2nd_wet=1#resultrecs.